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TEXTE NORMATIF | N°53383 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53384 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53382 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53385 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53318 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n°4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52980 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (EEKLAER)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52977 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52917 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Commune de Malmedy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis à Ruelle des Capucins, 4 à 4960 Malmedy, cadastré Malmedy, 1re Division, Section C, n° 405 A

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52865 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52866 |

- Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52845 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52853 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52855 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52979 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52789 |

- Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52676 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52683 |

- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52975 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52661 |

- Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52623 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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