Textes normatifs

30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (GILSON)

30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (MONNIEZ)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

31/05/2020 - Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (PARMENTIER - AGOSTI)

23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - Office de la Naissance et de l'Enfance (PARMENTIER - AGOSTI - FIEVEZ)

10/03/2016 - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

20/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Services de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

03/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

25/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

20/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française