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TEXTE NORMATIF | N°49291 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49205 |

- Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49206 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49178 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49160 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49204 |

- Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49141 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome «Urgence et Redéploiement» en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49083 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49025 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49000 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49001 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49005 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48987 |

- Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49352 |

- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49464 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48980 |

- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49012 |

- Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49013 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48919 |

- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48920 |

- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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