- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux

Document n° 49005

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Textes de référence
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
43580 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Transversal » Budget et Finances
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