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- Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Document n°
48987
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
89748
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Conseils et Commissions (ART)
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