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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Document n°
49160
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16343
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Normes d'encadrement (ART)
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