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18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique
15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoires royaux de musique
25/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique
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