18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
12/01/2023 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion
12/05/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres
24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
15/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (Mme Carine SAUCIN)
24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice