- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
51751
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Date de promulgation
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5562
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
39527 [29/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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