Textes normatifs

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles

24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

02/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique

23/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. "Atelier de Création sonore et radiophonique" en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement