- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles

Document n°
49932
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Date de promulgation
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100557
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51325 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37489 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
Type : Abrogation
Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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