Textes normatifs

23/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les Universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège

18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

25/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège

09/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

09/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège

19/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

10/05/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège (M. Didier VRANCKEN)

10/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences

18/01/2016 - Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège (Mr Pascal LEROY)

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

25/09/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons (Mr Michel COULON)

17/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons

30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française