- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

Document n° 44966

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Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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