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06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
03/02/2014 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
17/01/2014 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
14/01/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
03/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés
23/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
23/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
23/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
16/12/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
16/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
02/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
28/11/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
21/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
21/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
21/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
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