- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Document n° 39853

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38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38989 [17/07/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Conseils et Commissions (ART)
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