- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Document n°
39927
Date de promulgation
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30564
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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