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TEXTE NORMATIF | N°52950 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52907 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » (code 982307U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52921 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D6) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52854 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52877 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52668 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D3) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52669 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » (code 985401S36D2) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52660 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52638 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de référent inclusif » (code 980700S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52653 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en orthoptie » (code 824600S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52654 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en expertise comptable et fiscale » (code 711711S42D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52623 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52562 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52563 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » (code 238010S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52526 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52501 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52503 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52507 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 08 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52533 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52455 |

- Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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