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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D6) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n° 52921

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Textes de référence
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Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge implicitement l'arrêté approuvant la section de « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D5) et non publié sur Gallilex
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