- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

Document n°
52660
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Date de promulgation
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101946
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49116 [04/02/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Abroge

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Textes de référence
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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