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02/12/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (BEAUJEAN, CAUZ, PENNETREAU, SPITAELS, TALUKDER, HESS, BROGNAUX, COPPEE, DUBOIS)
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
06/11/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
06/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
17/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
06/10/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ALVAREZ IRUSTA, BARBERO, BLONDIAUX, CARDINAEL, CORVINO, DADASHZADEH, JADOULLE, LE BRUN, LUGAN, TOUNSI, TOUSSAINT, CHEN, DELFORGE, DELMELLE, DELSAUX, GOUZE, NEDELEC, VAN VERDEGHEM, VERTONGEN, FAVACHE, PONCELET, ROY, VAN DER REST)
03/10/2025 - Accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
19/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, pour l'année 2025, les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles
05/09/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
16/07/2025 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
04/07/2025 - Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
16/06/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (HECQUET)
16/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique
10/04/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 04 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en œuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 02 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012
23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
17/12/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (RAKOTONDRAHASO)
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
03/12/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
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