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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

Document n° 53825

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53358 [14/03/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
52574 [04/04/2024]
Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Recherche scientifique (SUP)
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