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24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires
31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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