Textes normatifs

09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

12/01/2023 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

19/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Landercy A.)

14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Kramp R.)

13/08/1985 - Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires

30/12/1982 - Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat