Textes normatifs

20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission interréseaux des statuts, créée par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

16/01/2014 - Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire

13/12/2012 - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycle ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

18/07/1997 - Loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement