6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
29/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires
31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice