29/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Circulaire 2055 - Modalités de reconnaissance, par le Conseil des études, des capacités acquises pour l'admission dans des unités de formation ou pour la sanction de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004 pris en application de l'article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion

Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

Circulaire - Service général de l'Inspection - Offre des principales formations en langues vivantes organisées dans l'Enseignement de promotion sociale - Grille de correspondance des unités de formation entre elles et avec le Cadre européen de référence pour les langues (CECRL)

Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte, dans le cadre de la sanction des études, des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale
(Réseaux : Tous)

Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétences du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale [La présente circulaire abroge la circulaire 3668 du 20/07/2011]

Circulaire - Rappel des dispositions réglementaires relatives à l'organisation du «Certificat d'aptitudes pédagogiques» pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur