424 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
29/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
01/09/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
02/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits
20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
12/05/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
12/05/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation
30/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19
28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement de l'Union des conseillers et directeurs
16/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention
12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier
04/06/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
23/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice