- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Document n° 47152

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Est modifié par
49428 [15/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46333 [14/03/2019]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
52961 [11/12/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
52534 [09/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
51873 [13/11/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
51403 [14/03/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
51257 [07/12/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
48354 [29/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
48309 [01/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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