- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n° 48117

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Textes de référence
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 - Infections respiratoires (Matières culturelles et personnalisables)
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