- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Document n°
48117
Date de promulgation
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38413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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