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12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
23/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
23/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
16/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut
11/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
01/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles
27/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
31/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles
22/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
20/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
09/09/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
27/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
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