- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21772
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Date de promulgation
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1954
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
36730 [16/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles
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