- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Document n°
19953
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Date de promulgation
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25649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48226 [16/07/2020]
Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
40839 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française
36727 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
36554 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française
34378 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
31482 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
30382 [10/02/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
25418 [13/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23277 [22/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
176 [01/08/1977]
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
825 [23/01/1978]
Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Abroge
16714 [12/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Type : Abrogation
16723 [16/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
48226 [16/07/2020]
Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE
46307 [28/02/2019]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
45906 [04/12/2018]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
45054 [14/03/2018]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43658 [10/03/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
43595 [08/02/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43509 [15/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
43101 [13/12/2016]
Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole « Albert Jacquard » organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1er février 2017
43511 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
43526 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut
43536 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43538 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
42659 [27/04/2016]
Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
41165 [16/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
41099 [19/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
40668 [30/09/2014]
Appel aux candidats au poste vacant de Directeur-Président de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37883 [20/06/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
34744 [22/10/2009]
Circulaire - Appel aux candidatures pour l'achèvement du mandat de Directeur-Président de la Haute Ecole du Hainaut de la Communauté française
34761 [13/11/2009]
Circulaire - Appel aux candidatures pour l'achèvement du mandat de Directeur-Président de la Haute Ecole du Hainaut de la Communauté française
36237 [29/04/2011]
Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française
(Réseau : CF)
40127 [20/11/2014]
Circulaire 5067 - Appel aux candidats au poste vacant de Directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42192 [27/04/2016]
Circulaire 5692 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
42201 [04/05/2016]
Circulaire 5701 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman) - ERRATUM [Cette circulaire modifie la circulaire n° 5692 du 27/04/2016]
44182 [28/02/2018]
Circulaire 6562 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole «Robert Schuman» organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1er août 2018 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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