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02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante
03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
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