- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

Document n°
50976
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Date de promulgation
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55183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33503 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité de l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence
28763 [19/05/2004]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
51305 [12/01/2023]
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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