Textes normatifs

14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2024 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

03/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (Bernard De Vos)

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

20/06/2002 - Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant