- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Document n° 51151

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52520 [29/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
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Abroge
48304 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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