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19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement
16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
03/05/2018 - Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
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