Textes normatifs

06/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d'évaluation institutionnelle en application de l'article 9 bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et d'amortissement du Fonds Ecureuil de la Communauté française

18/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

08/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

25/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

27/06/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication

13/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

07/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté ministériel du 05 juillet 2022

13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

12/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

06/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

05/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

16/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

29/06/2021 - Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française