- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
51404
Date de promulgation
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49203
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
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Enseignement supérieur (SUP)
» Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
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Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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