- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté ministériel du 05 juillet 2022

Document n° 51778

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Modifie
49936 [29/06/2021]
Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
38385 [13/12/2012]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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