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16/12/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
28/11/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
21/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
21/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
01/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
01/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées
26/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
26/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
29/03/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
24/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
10/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
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