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- Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons

Document n°
40265
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
51849
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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