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21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
14/03/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
06/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
27/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (Antoine Pelosato)
11/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
03/02/2014 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
03/02/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
17/01/2014 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
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