Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Document n°
40186
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38475
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF