- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Document n° 40186

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
38475
Est modifié par
41140 [11/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Est abrogé par
45566 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
42989 [14/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42989 [14/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
41140 [11/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC