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16/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
07/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
27/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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