- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Document n°
26112
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Date de promulgation
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31668
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 6692
Est modifié par
28115 [03/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Est abrogé par

-

Modifie
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
35012 [27/01/2010]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
36181 [08/03/2011]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
36391 [31/05/2011]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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