Textes normatifs

20/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'un Secrétaire général ad interim [DEVOS] et d'un Directeur général ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui [MOLLET]

20/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Diane STAMPAERT en qualité de Directrice générale mandataire (rang 16) de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Vincent DUVIGNEAUD en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale des Infrastructures au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Alexandre MOLLET en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat de Directeur général (rang 16) de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui au sein du Ministère de la Communauté française

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale IT de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ANTOINE)

30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances (MOLLET)

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Vincent POINT, Directeur général, mandaté en qualité de Directeur général au Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

21/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances (MOLLET)

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (VERHEGGEN)

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance» (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

12/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants