- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

Document n° 51201

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52689 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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