Textes normatifs

04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

28/11/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'enseignement de promotion sociale

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'enseignement de promotion sociale

07/11/2023 - Décisions relatives à une mobilité interne (DELFORGE - LAMMENS - PONCELET - ROLAND - WALHAIN)

31/07/2023 - Décision du Bureau de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (en abrégé « IFPC ») relative à une promotion (RE)

27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

28/03/2022 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale

16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière

08/07/2016 - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française

18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail