Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

16/05/2024 - Décret relatif à l'éducation aux médias

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance